information préoccupante
10/11/2016 12:00:00 -
L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la lo......L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante, aménagée par la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini), est encadrée
26/04/2012 00:00:00 -
Dans son dernier rapport, remis en mars 2012 au gouvernement et au Parlement, l’Observatoire nation...... départementaux, organisé par le décret du 28 février 2011. Il pointe des conceptions de « l’information préoccupante » très diverses en fonction des conseils généraux et appelle à l’élaboration de bonnes pratiques
15/03/2012 12:00:00 -
Cinq ans après la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance, la loi du 5 mars 2012 ....... Ce, afin d’éviter une rupture dans la prise en charge de l'enfant ou d’interrompre le travail d'évaluation de l'information préoccupante en cours. Obligation de communiquer l’adresse de la famille Désormais
12/11/2013 12:00:00 -
Les dispositions réglementaires visant à l’amélioration du suivi des enfants en danger viennent d’êt......Les dispositions réglementaires visant à l’amélioration du suivi des enfants en danger viennent d’être publiées. La notion d’ « information préoccupante » est explicitée et les transferts
01/06/2023 00:00:00 -
Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "ex...... des mineurs, de politique de contrôle ou encore d’évaluation des informations préoccupantes. En outre, sous réserve de la disponibilité des crédits et après analyse, un soutien financier supplémentaire pourra
05/01/2023 00:00:00 -
"Tout est mis en œuvre pour que 2023 soit l’année des enfants", a insisté le 2 janvier la secrétair...... dans lesquelles ils sont tenus d’informer des suites toute personne à l’origine d’une information préoccupante sont aussi précisées.
17/11/2023 00:00:00 -
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protecti...... grandes activités actuellement dévolues aux départements : le recueil des informations préoccupantes, l’évaluation des situations familiales, la prise en charge administrative et pénale
06/05/2024 00:00:00 -
Pour faire face à l’augmentation exponentielle à venir du nombre de personnes âgées de plus de 85 an...... par des mutuelles, ce ne sont pas toujours les personnes les plus concernées qui en bénéficient en priorité. Il faut donc développer l’« aller vers », pour atteindre ceux qui n’ont pas accès à l’information
03/01/2024 00:00:00 -
Depuis deux ans, l’Association médico-sociale de Provence met en œuvre une démarche de recrutement d...... des informations sur l’association, sur ce qu’est un placement ainsi que des contacts de professionnels. Tous doivent signer une charte qui spécifie leurs droits et obligations et précise que leur intervention vient
21/01/2021 00:00:00 -
Harmoniser les pratiques des acteurs des conseils départementaux impliqués dans le recueil et le tr...... Harmoniser les pratiques des acteurs des conseils départementaux impliqués dans le recueil et le traitement des informations préoccupantes : tel est l'objectif du premier cadre national de référence
05/11/2020 00:00:00 -
Pour le champ de la protection de l’enfance, les règles du premier confinement ont été adaptées afi....... L’activité des cellules de recueil de l’information préoccupante (Crip) et les interventions à domicile dans le cadre de l’assistance éducative sont notamment maintenues. Tout comme l’évaluation et la mise à
11/06/2020 00:00:00 -
Craignant une augmentation du nombre d’informations préoccupantes (IP) et de signalements en cette ...... Craignant une augmentation du nombre d’informations préoccupantes (IP) et de signalements en cette période de déconfinement, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) invite
17/06/2021 00:00:00 -
Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été présenté le 16 juin. Comme prévu, il por......). Le contrôle des antécédents judiciaires des intervenants en contact avec les enfants sera systématisé, et les professionnels mieux formés au repérage et à la remontée des informations préoccupantes, explique
25/01/2024 11:22:00 -
La Protection judiciaire de la jeunesse a un devoir d’exemplarité, explique sa directrice Caroline N...... les violences faites aux mineurs ou ce qui relève du harcèlement scolaire. Sans compter les protocoles, relatifs notamment aux informations préoccupantes. Mais, c’est vrai, tout cela demande une collaboration
29/03/2018 00:00:00 -
Le séminaire co-organisé le 27 mars par le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en ...... d'évaluation des informations préoccupantes. Autres priorités énoncées : le renforcement de l’accès aux soins des jeunes de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la prise en charge des enfants exposés à
27/10/2021 00:30:00 -
Dans le Doubs, le service Altérité accompagne des hommes ayant commis des violences conjugales dans ......, poursuit-il, pour construire un dispositif permettant d’évincer l'homme violent de sa résidence et d’éviter la récidive en lui proposant un suivi. » Une procédure dont est systématiquement informée
22/03/2012 00:00:00 -
Le 14 mars, l’Oned a remis son 7e rapport d’activité à la ministre des Solidarités et de la Cohési...... des informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance, les "définitions et modalités de qualification de l’information préoccupante [restent] hétérogènes selon
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ...... sur des sujets essentiels qui ont déjà produit des avancées (cellules de recueil des informations préoccupantes – Crip, équipes mobiles, renforcement des observatoires départementaux …). Pour cela, j'ai obtenu à
01/07/2021 00:30:00 -
Parvenir à une définition unique de la maltraitance, pour tous les publics et pour toutes les situat...... et des informations préoccupantes. Nous souhaitons que la politique publique sur les territoires soit éclairée par des évaluations structurées et étayées par des données de recherche, des concertations
22/11/2013 00:00:00 -
Faciliter les interventions et assurer la continuité des actions. C’est à ces fins que les modalité...... la procédure, après évaluation de la situation, saisine de l’autorité judiciaire et information des parents. En revanche, dans le cas d’un mineur concerné par une information préoccupante (en cours de traitement